POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

1. Introduction

La présente politique de confidentialité décrit comment 9380-8178 Québec Inc. (ci-après « l'Entreprise ») collecte, utilise, conserve et protège les renseignements personnels de ses clients, employés et utilisateurs de ses sites web et applications internes, conformément à la Loi 25 du Québec et aux lois applicables en matière de protection des données personnelles.

2. Renseignements que nous collectons

L'Entreprise peut collecter les catégories suivantes de renseignements personnels :

• Renseignements d'identification : nom, adresse, numéro de téléphone, adresse courriel.
• Renseignements professionnels : nom de l'entreprise, fonction, numéro de licence de transport.
• Renseignements financiers : données de facturation, informations de paiement.
• Renseignements des employés : nom, adresse, numéro d'assurance sociale (NAS), heures travaillées, salaire.
• Renseignements de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages visitées sur nos sites web.

3. Fins de la collecte

Les renseignements personnels sont collectés aux fins suivantes :

• Prestation de services de transport, de technologie et de téléphonie VoIP.
• Gestion de la relation commerciale avec les clients et les fournisseurs.
• Gestion de la paie, des ressources humaines et des obligations légales en tant qu'employeur.
• Facturation, comptabilité et respect des obligations fiscales.
• Amélioration de nos services et de nos sites web.
• Communication avec les clients et les employés.

4. Conservation des renseignements

Les renseignements personnels sont conservés pendant la durée nécessaire à l'accomplissement des fins pour lesquelles ils ont été collectés, et conformément aux obligations légales applicables. Une fois ces fins accomplies, les renseignements sont détruits ou anonymisés de façon sécuritaire.

5. Destruction des renseignements

Les renseignements personnels sont détruits de façon sécuritaire au moyen de méthodes techniques appropriées (suppression de bases de données, déchiquetage de documents physiques) lorsqu'ils ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles ils ont été collectés, sauf si la loi exige leur conservation pour une période déterminée.

6. Accès aux renseignements

Seuls les employés et collaborateurs autorisés de l'Entreprise ont accès aux renseignements personnels, et uniquement dans la mesure nécessaire à l'exercice de leurs fonctions. L'Entreprise met en œuvre des mesures de sécurité raisonnables pour protéger les renseignements personnels contre tout accès non autorisé, perte ou divulgation.

7. Responsable de la protection des renseignements personnels

La personne responsable de la protection des renseignements personnels au sein de l'Entreprise est :

8. Droits des personnes

Conformément à la Loi 25, toute personne a le droit de :

• Accéder à ses renseignements personnels.
• Demander la rectification de renseignements inexacts ou incomplets.
• Demander la suppression de renseignements personnels lorsqu'ils ne sont plus nécessaires.
• Retirer son consentement en tout temps.
• Déposer une plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec (CAI).

Pour exercer ces droits, vous pouvez communiquer avec le responsable de la protection des renseignements personnels indiqué à la section 7.

9. Transfert de renseignements à l'extérieur du Québec

Les renseignements personnels peuvent être conservés ou traités sur des serveurs situés à l'extérieur du Québec. Dans un tel cas, l'Entreprise s'assure que des mesures de protection adéquates et conformes à la Loi 25 sont en place.

10. Modifications

L'Entreprise se réserve le droit de modifier la présente politique en tout temps. Les modifications entrent en vigueur à la date de leur publication sur le site web.

11. Contact

Pour toute question relative à cette politique, vous pouvez communiquer avec :

9380-8178 Québec Inc.
Courriel : contact@muruhuay-tech.ca
Téléphone : (514) 360-2534
Montréal, Québec, Canada